La CPAM octroi une subvention spéciale pour aider les TPE et PME pour le COVID-19
- News
- 1622 vues
LA CPAM a mis en place pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.
Quelles sont les entreprises éligibles à la prime "Prévention COVID-19" ?
La prime "Prévention COVID" est destinée aux entreprises et société composées de 1 à 49 salariés mais aussi pour les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.
Les délais, les mesures et le montant de l'aide "Prévention COVID" ?
« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19 tel que les masques chirurgicaux ou les masques de protection 3 plis.
Il est important de noter que :
- Les masques (conformes aux normes EN 14683 ou NF EN 149), gels hydro-alcoolique et visières de protection sont financés uniquement si vous avez également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution.
- Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
- Pour bénéficier de la subvention à hauteur de 50 %, votre investissement global doit être d’au moins 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés et de 500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € dans les deux cas.
Quels sont les équipements et les installations financés ?
Les mesures financées correspondent à deux catégories.
Les mesures barrières et de distanciation physique
- Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
- guides files,
- poteaux et grilles,
- accroches murales,
- barrières amovibles,
- cordons et sangles associés,
- chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons.
- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
- Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
Les mesures d'hygiène et de nettoyage
- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.
Attention, il faut noter que : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Comment demander et bénéficier de la subvention "Prévention COVID" ?
Un mode opératoire est à votre disposition : entreprises de moins de 50 salariés ou travailleur indépendant sans salarié.
Sinon, pour bénéficier de la subvention, il suffit de :
- télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;
- adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région.
Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives dans un délai de 2 mois.
Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.